Droit Civil

Le Droit Civil est celui qui règlemente les rapports entre les citoyens entre eux. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique.

Cette branche du droit reconnait chaque personne en tant que sujet de droit, peu importe ses activités particulières.

Le Droit Civil englobe notamment le droit des personnes, le droit des obligations et des contrats, le droit des biens, le droit de la famille, le droit des successions et les normes de responsabilité civile, par exemple.